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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02948 posée par M. André Vallet
Dotation du Fonds de gestion de l'espace rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. André Vallet
Réforme de l'administration financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. André Vallet
Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 15793 posée par M. André Vallet
Difficultés financières du mouvement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence