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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14175 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. André Vallet
Réglementation sur le droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. André Vallet
Amélioration des modalités de recrutement des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence