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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00689 posée par M. André Vallet
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. André Vallet
Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20315 posée par M. André Vallet
Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18664 posée par M. André Vallet
Projet de budget 2006 pour les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. André Vallet
Revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17542 posée par M. André Vallet
Maintien des services chargés des droits des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence