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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11798 posée par M. André Vallet
Retraite de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. André Vallet
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 28758 posée par M. André Vallet
Situation des zones de rétention pour étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. André Vallet
Indemnisation des dirigeants de l'établissement public chargé de la gestion des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. André Vallet
Conséquences financières de la sécurité des pharmacies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18277 posée par M. André Vallet
Allocation de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence