Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 29928 posée par M. André Vallet

    Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27462 posée par M. André Vallet

    Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20467 posée par M. André Vallet

    Taux de TVA réduit pour les travaux des parties communes de copropriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18640 posée par M. André Vallet

    TVA applicable au secteur de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20009 posée par M. André Vallet

    Taux de TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16092 posée par M. André Vallet

    Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03466 posée par M. André Vallet

    Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte