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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21340 posée par M. André Vallet
Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 29928 posée par M. André Vallet
Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27462 posée par M. André Vallet
Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20467 posée par M. André Vallet
Taux de TVA réduit pour les travaux des parties communes de copropriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. André Vallet
TVA applicable au secteur de la réparation automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. André Vallet
Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. André Vallet
Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence