Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 20467 posée par M. André Vallet
Taux de TVA réduit pour les travaux des parties communes de copropriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16092 posée par M. André Vallet
Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence