Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07094 posée par M. André Vallet

    Lutte contre les insectes xylophages

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04004 posée par M. André Vallet

    Situation et moyens de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29928 posée par M. André Vallet

    Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28556 posée par M. André Vallet

    Diversité de taux de TVA appliqué aux produits alimentaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27462 posée par M. André Vallet

    Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22143 posée par M. André Vallet

    Arrêté du 4 août 1999 imposant une soupape de sécurité pour les véhicules au GPL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20467 posée par M. André Vallet

    Taux de TVA réduit pour les travaux des parties communes de copropriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18639 posée par M. André Vallet

    TVA applicable aux exploitations sportives de golfs

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18640 posée par M. André Vallet

    TVA applicable au secteur de la réparation automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte