Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

147 questions

  1. Question n° 13031 posée par M. André Vallet

    Place de la musique à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12578 posée par M. André Vallet

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12379 posée par M. André Vallet

    Gestion des droits à paiement et installations en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11997 posée par M. André Vallet

    Modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11758 posée par M. André Vallet

    Projet " Occitan langue olympique " développé à l'occasion des jeux Olympiques de Turin

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11759 posée par M. André Vallet

    Relations contractuelles entre les locataires et les bailleurs dans le cadre des baux d'habitations

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11798 posée par M. André Vallet

    Retraite de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11679 posée par M. André Vallet

    Application des dispositions relatives aux copropriétés

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11705 posée par M. André Vallet

    Régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11274 posée par M. André Vallet

    Sécurité du transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte