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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 12578 posée par M. André Vallet

   Pratiques commerciales de la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/06/2004

   Pertinence

2. Question n° 04003 posée par M. André Vallet

   Augmentation des prix du tabac : situation des buralistes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 02912 posée par M. André Vallet

   Fiscalité applicable à la couverture complémentaire santé

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 01853 posée par M. André Vallet

   Pérennité du cadastre

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 29928 posée par M. André Vallet

   Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 29929 posée par M. André Vallet

   Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 27900 posée par M. André Vallet

   Situation fiscale des personnes victimes de la route

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/2000

   Pertinence

8. Question n° 27525 posée par M. André Vallet

   Pension alimentaire et allocation adulte handicapé

   Réponse du ministère : Emploi

   14/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 27462 posée par M. André Vallet

   Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/2000

   Pertinence

10. Question n° 26321 posée par M. André Vallet

    Taux de taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    29/06/2000

    Pertinence