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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 12578 posée par M. André Vallet
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04003 posée par M. André Vallet
Augmentation des prix du tabac : situation des buralistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. André Vallet
Fiscalité applicable à la couverture complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01853 posée par M. André Vallet
Pérennité du cadastre
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 29928 posée par M. André Vallet
Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29929 posée par M. André Vallet
Remises de pénalités de retard en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27900 posée par M. André Vallet
Situation fiscale des personnes victimes de la route
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27525 posée par M. André Vallet
Pension alimentaire et allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27462 posée par M. André Vallet
Régime fiscal des micro-entreprises et de l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26321 posée par M. André Vallet
Taux de taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence