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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12833 posée par M. Bruno Gilles
Recouvrement des cotisations de retraites des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Bruno Gilles
Deux ans après la mise en place de l'ISU, l'équilibre financier du régime social des indépendants menacé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12370 posée par Mme Isabelle Pasquet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12222 posée par Mme Samia Ghali
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 35837 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en compte des résultats de la zone franche de Marseille
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 21323 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Délais de paiement appliqués aux entreprises de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence