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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 2113S posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0177S posée par M. Vincent Delahaye
Situation des greffiers des tribunaux de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14543 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen
Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16164 posée par M. Alain Houpert
Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck
Réforme du statut des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice