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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Projet de suppression de niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0637G posée par Mme Évelyne Yonnet
Marché du BTP et logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0106G posée par M. Jean-Claude Merceron
Bâtiment
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage
TVA à 5,5% dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0012G posée par M. Yvon Collin
Fermeture d'une cimenterie Lafarge dans le département du Tarn-et-Garonne
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0023G posée par M. Ambroise Dupont
Logement locatif
Réponse du ministère : Logement