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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe

   Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry

   Réponse du ministère : Justice

   17/06/1978
2. Question n° 26930 posée par M. Victor Robini

   Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

   Réponse du ministère : Justice

   01/07/1978
3. Question n° 26933 posée par M. Francis Palmero

   Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

   Réponse du ministère : Justice

   02/07/1978
4. Question n° 32122 posée par M. Jean Cluzel

   Greffes des tribunaux: modifications des imprimés et conséquences

   Réponse du ministère : Justice

   01/12/1979
5. Question n° 35275 posée par M. Francis Palmero

   Conciliateurs: transmission des archives

   Réponse du ministère : Justice

   01/10/1980
6. Question n° 00438 posée par M. Henri Caillavet

   Chambres de commerce: création d'un "guichet unique"

   Réponse du ministère : Justice

   05/11/1980
7. Question n° 05606 posée par M. Daniel Hoeffel

   Accélération des procédures judiciaires par l'augmentation des effectifs des magistrats et des greffiers

   Réponse du ministère : Justice

   24/04/1982
8. Question n° 01676 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonctionnement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Justice

   29/09/1988
9. Question n° 09686 posée par M. Robert Laucournet

   Promotion des premiers greffiers

   Réponse du ministère : Justice

   03/05/1990
10. Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    21/11/1991