Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

Revalorisation des métiers de greffe

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2024
Pertinence
Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/04/2021
Pertinence
Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 20199 posée par M. Alain Houpert

Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la fonction de juge de proximité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud

Prévention et réparation des accidents du travail

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/04/2010
Pertinence