Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 01944 posée par M. Daniel Reiner

Enlisement du greffe du conseil de prud'hommes de Nancy

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 1334S posée par M. Daniel Laurent

Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

19/05/2011
Pertinence
Question n° 16885 posée par M. Antoine Lefèvre

Difficultés des juridictions prud'homales

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

20/01/2011
Pertinence
Question n° 08819 posée par M. Guy Fischer

Sur le financement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau

Conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 02040 posée par M. Jean-Pierre Bel

Projet de décret sur le temps à accorder à l'étude et à la rédaction d'un dossier prud'homal

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 26363 posée par M. Georges Mouly

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26272 posée par M. Bernard Murat

Projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26080 posée par M. André Vantomme

Encadrement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence