Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2023
Pertinence
Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2021
Pertinence
Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2019
Pertinence
Question n° 1068G posée par M. François Fortassin

Cour de cassation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

La justice en Guyane

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2009
Pertinence
Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener

Evasions de la prison de Borgo

Réponse du ministère : Justice

08/06/2001
Pertinence