Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention et réparation des accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11659 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Régime social des experts de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08809 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge des victimes d'accidents ou de maladies du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08710 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention et réparation des accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

    Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21787 posée par M. Michel Doublet

    Suppression de la curatelle pour intempérance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21788 posée par M. Michel Doublet

    Alignement des pouvoirs de tuteur d'Etat sur ceux de gérant de tutelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21789 posée par M. Michel Doublet

    Gestion des biens propres des personnes protégées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21790 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration des garanties procédurales en matière d'information à la personne à protéger

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21767 posée par M. Michel Doublet

    Aide au profit des administrateurs spéciaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible