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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22181 posée par M. Ronan Le Gleut
Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Emmanuel Hamel
Choix d'un seul ministère concerné par le dispositif des placements sous protection juridique des personnes majeures
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Serge Mathieu
Coordination des services concernés par l'immigration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. François Autain
Nomination de hauts fonctionnaires depuis avril 1993
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence