Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny

Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/02/2020
Pertinence
Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger

Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen

Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 00762 posée par M. Michel Bécot

Situation des personnels du tribunal de grande instance de Niort

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul

Reclassement des salariés des études d'avoué

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Pertinence