Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05128 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalité applicable aux créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19863 posée par M. François Giacobbi

    Corse : extension de l'exonération de l'impôt sur les sociétés aux entreprises nouvelles directement liées au bâtiment et aux travaux publics

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13746 posée par M. Maurice Blin

    Reprise d'un établissement en difficulté : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05710 posée par M. Germain Authié

    Entreprises nouvelles : exonération des bénéfices et abattements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05589 posée par M. Germain Authié

    Entreprises nouvelles : exonération des bénéfices et abattements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible