Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 35132 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de règlement de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08751 posée par M. André Fosset

    Application du dispositif d'allégement de l'imposition des bénéfices

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07862 posée par M. Marcel Lucotte

    Entreprises nouvelles : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07663 posée par M. Louis Souvet

    Créations et disparitions d'entreprises : statistiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06535 posée par M. Louis Souvet

    Création d'une provision pour transmission d'entreprise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05753 posée par M. Albert Vecten

    Imposition des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 31525 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'entreprises: allègement de l'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne