Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 02056 posée par M. André Trillard

    Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Amélioration de la coordination des services de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini

    Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac

    Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 35132 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de règlement de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16099 posée par M. Georges Gruillot

    Exonération de taxe professionnelle accordée dans le cadre d'une reprise d'entreprise en difficulté

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

    Rachats et créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08906 posée par M. Georges Gruillot

    Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises modulée par zone

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible