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Questions avec réponses

94 questions

1. Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Chercheurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04809 posée par M. Hervé Maurey

   Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03782 posée par Mme Laurence Harribey

   Insuffisance des nouvelles aides pour soutenir les entreprises face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson

    Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    04/08/2022

    Pertinence