Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Situation des salariés de Boulanger Tours Nord

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10318 posée par M. Philippe Marini

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09222 posée par M. François Patriat

    Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08192 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Transmission à titre onéreux d'entreprises au profit d'apprentis ou de salariés titulaires d'un CDI de plus de deux ans

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08005 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06239 posée par M. François Patriat

    Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible