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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Chercheurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence