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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16303 posée par M. Gilbert Chabroux
Interprétation des notions d'activités nouvelles et d'entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Alex Türk
Rachats et créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité applicable aux créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon
Fiscalité des entreprises franchisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. André Fosset
Application du dispositif d'allégement de l'imposition des bénéfices
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04207 posée par M. Raymond Bouvier
Exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence