Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00753 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Evolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises modulée par zone

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04207 posée par M. Raymond Bouvier

    Exonération de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02580 posée par M. Etienne Dailly

    Reconduction de l'exonération de la taxe professionnelle consentie aux entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne