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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

   Rénovation thermique des logements

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

   Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 07708 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place d'un plan de rénovation de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   16/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 00306 posée par M. Roger Husson

   Abaissement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de réhabilitation de logement

   Réponse du ministère : Logement

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

   1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   31/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 17731 posée par M. Serge Mathieu

   Incitations aux travaux dans l'habitat ancien

   Réponse du ministère : Économie

   26/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 16838 posée par M. Philippe Madrelle

   Versement du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   25/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 16514 posée par M. Robert Pagès

   Difficultés des entreprises du bâtiment et réduction du taux de TVA sur le logement

   Réponse du ministère : Économie

   04/07/1996

   Pertinence

9. Question n° 15730 posée par M. Rémi Herment

   Relance des activités du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 12846 posée par M. Jean-François Le Grand

    Crédits octroyés à la réhabilitation de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    23/11/1995

    Pertinence