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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 34370 posée par M. Pierre Louvot

   Soutien et équilibre de l'activité du bâtiment

   Réponse du ministère : Environnement

   30/05/1980

   Pertinence

2. Question n° 06916 posée par M. Rémi Herment

   Activités du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   07/07/1982

   Pertinence

3. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 04807 posée par M. Paul Souffrin

   Aide de l'Etat au logement social en Moselle

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 07898 posée par M. Josselin de Rohan

   Logement social : attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 17741 posée par M. Albert Voilquin

   Crise de l'immobilier : avantages fiscaux aux acquéreurs de logements anciens

   Réponse du ministère : Économie

   10/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modification de la fiscalité immobilière

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1992

   Pertinence

8. Question n° 23809 posée par M. Henri Goetschy

   Relance de l'activité du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   03/12/1992

   Pertinence

9. Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy

   Plan de relance en faveur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   12/08/1993

   Pertinence

10. Question n° 07976 posée par M. Edouard Le Jeune

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Logement

    06/10/1994

    Pertinence