Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 07708 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place d'un plan de rénovation de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

16/04/1998
Pertinence
Question n° 01093 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions de versement des participations pour dépassement du COS et du PLD

Réponse du ministère : Logement

10/07/1997
Pertinence
Question n° 00306 posée par M. Roger Husson

Abaissement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de réhabilitation de logement

Réponse du ministère : Logement

26/06/1997
Pertinence
Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous

Relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Transports

01/11/1996
Pertinence
Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

1 % logement

Réponse du ministère : Logement

31/10/1996
Pertinence
Question n° 16838 posée par M. Philippe Madrelle

Versement du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Logement

25/07/1996
Pertinence
Question n° 12846 posée par M. Jean-François Le Grand

Crédits octroyés à la réhabilitation de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12659 posée par M. Alain Vasselle

Amélioration du financement de la prime à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

02/11/1995
Pertinence
Question n° 11834 posée par M. Fernand Tardy

Relance de la politique du logement

Réponse du ministère : Logement

03/08/1995
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Serge Vinçon

Devenir du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Logement

03/11/1994
Pertinence