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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 06185 posée par M. Philippe Richert
Suppression du ramonage de la liste des activités relevant de la caisse des congés payés du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Daniel Eckenspieller
Modification du décret n° 49-629 d'affiliation des entreprises de ramonage aux caisses de congés payés du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence