Recherche de questions

Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 03283 posée par M. Roland Courteau

   Maintien des mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 07898 posée par M. Josselin de Rohan

   Logement social : attribution d'une partie des recettes de la privatisation des entreprises publiques

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 06289 posée par M. Charles Ginésy

   Incitations fiscales et programme de construction

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/1989

   Pertinence

4. Question n° 09395 posée par M. Francisque Collomb

   Taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 10651 posée par M. André Vézinhet

   Financement du fonds de compensation de l'assurance construction

   Réponse du ministère : Économie

   28/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 17741 posée par M. Albert Voilquin

   Crise de l'immobilier : avantages fiscaux aux acquéreurs de logements anciens

   Réponse du ministère : Économie

   10/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 15730 posée par M. Rémi Herment

   Relance des activités du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

8. Question n° 15736 posée par M. Pierre Lagourgue

   Taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 16220 posée par M. Michel Doublet

   Artisans du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   27/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 16514 posée par M. Robert Pagès

    Difficultés des entreprises du bâtiment et réduction du taux de TVA sur le logement

    Réponse du ministère : Économie

    04/07/1996

    Pertinence