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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 18530 posée par M. Serge Mérillou
Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1341S posée par M. Serge Mérillou
Situation de l'abattoir de Ribérac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mérillou
Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19159 posée par M. Serge Mérillou
Situation de la pêche de loisir
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Serge Mérillou
Observatoire des prix en vif sur les marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19754 posée par M. Serge Mérillou
Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20176 posée par M. Serge Mérillou
Revalorisation salariale du personnel d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou
Situation des personnels du secteur de la propreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20443 posée par M. Serge Mérillou
Projet de fusion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence