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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0062G posée par M. Serge Mérillou
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2179G posée par M. Serge Mérillou
Suites du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1668G posée par M. Serge Mérillou
Retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence