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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

   Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

   Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Avenir de l'industrie du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0867S posée par M. Francis Grignon

   Réforme de la filière du baccalauréat technologique et conséquences pour le secteur du BTP

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet

    Organisation de la construction publique et perspectives de réforme

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    31/10/2002

    Pertinence