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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot
Décret de révisions des prix sur les marchés privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez
Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15527 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15618 posée par M. Jackie Pierre
Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Capus
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06036 posée par M. Jackie Pierre
Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05950 posée par Mme Denise Saint-Pé
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert
Avenir des travaux publics en Bourgogne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence