Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 17554 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1479S posée par Mme Valérie Létard

    Budget de l'agence nationale de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07638 posée par M. Philippe Madrelle

    Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06658 posée par M. Hubert D'Andigne

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06524 posée par M. Michel Alloncle

    Amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06538 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

    Crédits de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06398 posée par M. Marcel Vidal

    Programmation des crédits de l'ANAH pour 1989

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06209 posée par M. Georges Gruillot

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte