Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 24305 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Dispositif « MaPrimeRénov' »

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

09/09/2021
Pertinence
Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

Politique en matière de rénovation énergétique des logements

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17554 posée par M. Jean-Claude Tissot

Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov'

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17425 posée par Mme Christine Prunaud

Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/07/2015
Pertinence
Question n° 07638 posée par M. Philippe Madrelle

Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

21/12/1989
Pertinence
Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon

Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06658 posée par M. Hubert D'Andigne

Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06524 posée par M. Michel Alloncle

Amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

Crédits de l'ANAH

Réponse du ministère : Logement

05/10/1989
Pertinence