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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon
Crédits budgétaires affectés à l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: réévaluation des subventions
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01446 posée par M. Pierre Vallon
Fonds national pour l'amélioration de l'habitat: utilisation des fonds
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: répartition de la dotation départementale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Pierre Vallon
Installation d'artisans en zone urbaine: modernisation des locaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon
Conventionnement: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence