Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis

    Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18498 posée par M. Francis Palmero

    Assouplissement des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17929 posée par M. Louis Jung

    Habitat ancien en milieu rural: facilités réglementaires et financières

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12090 posée par M. Michel Giraud

    Economies d'énergie: avenir des entreprises

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10991 posée par M. Jean Mercier

    Fonctionnement de l'ANAH

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10892 posée par Mme Cécile Goldet

    Secteur locatif issu du 1% patronal: rénovation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08500 posée par M. Jacques Carat

    Restauration de logements anciens par les communes: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06169 posée par M. Pierre Vallon

    ANAH: réévaluation des subventions

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte