Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07638 posée par M. Philippe Madrelle

    Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06658 posée par M. Hubert D'Andigne

    Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06524 posée par M. Michel Alloncle

    Amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06538 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06398 posée par M. Marcel Vidal

    Programmation des crédits de l'ANAH pour 1989

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06209 posée par M. Georges Gruillot

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard

    Budget de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05963 posée par M. Raymond Bouvier

    Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de la Haute-Savoie : complément de dotation

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne