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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon

   Crédits budgétaires affectés à l'ANAH

   Réponse du ministère : Logement

   26/10/1989

   Pertinence

2. Question n° 06524 posée par M. Michel Alloncle

   Amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   12/10/1989

   Pertinence

3. Question n° 06490 posée par M. Louis Mercier

   Crédits de l'ANAH

   Réponse du ministère : Logement

   05/10/1989

   Pertinence

4. Question n° 06209 posée par M. Georges Gruillot

   Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

   Réponse du ministère : Logement

   07/09/1989

   Pertinence

5. Question n° 05876 posée par M. René Régnault

   Crédits de l'ANAH

   Réponse du ministère : Logement

   27/07/1989

   Pertinence

6. Question n° 03410 posée par M. Marcel Vidal

   Engagement de l'Etat pour le financement des OPAH

   Réponse du ministère : Équipement

   02/02/1989

   Pertinence

7. Question n° 08234 posée par M. Paul Caron

   Budgétisation éventuelle de la taxe additionnelle au droit de bail

   Réponse du ministère : Équipement

   29/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 08238 posée par M. Charles Descours

   Budgétisation de la taxe additionnelle au droit de bail

   Réponse du ministère : Équipement

   29/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 08305 posée par M. Louis Mercier

   Remise en cause du fonctionnement de l'ANAH

   Réponse du ministère : Équipement

   29/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 08319 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de budgétisation de la taxe additionnelle au droit au bail

    Réponse du ministère : Équipement

    29/10/1987

    Pertinence