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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04178 posée par M. René Régnault
Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03949 posée par M. Franz Duboscq
Amélioration de l'habitat:régles d'exonération de la taxe additionnelle au droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Jacques Chaumont
Assujettissement à la TVA des associations pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence