Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 02369 posée par M. Gérard Cornu

    Distance du point de ramassage des ordures ménagères pour l'exonération de taxe

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 21357 posée par M. Gérard Longuet

    Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 20497 posée par M. Bernard Fournier

    Inflation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales