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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli
Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur