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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19857 posée par M. Stéphane Sautarel
Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance