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17392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
12798 questions
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Question n° 00068 posée par M. Alex Türk
Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00069 posée par M. Alex Türk
Conditions de délivrance du permis de construire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier
Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony
Téléphone : tarification
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet
Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique