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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet
Rendu annuel du rapport social unique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet
Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet
Formation des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07836 posée par M. Fabien Genet
Situation des refuges animaliers et fourrières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet
Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet
Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 05739 posée par M. Fabien Genet
Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet
Désamiantage de toitures en fibrociment
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement