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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

   Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/03/2024
2. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023
3. Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

   Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023
4. Question n° 07843 posée par Mme Else Joseph

   Mise en place d'un fonds pour les communes touchées par les récentes émeutes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023
5. Question n° 07017 posée par Mme Else Joseph

   Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/06/2023
6. Question n° 06967 posée par Mme Else Joseph

   Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   25/05/2023
7. Question n° 05256 posée par Mme Else Joseph

   Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
8. Question n° 00331 posée par Mme Else Joseph

   Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
9. Question n° 00348 posée par Mme Else Joseph

   Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
10. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

    Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    04/02/2021